Conditions Générales

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 – Définitions
Article 2 – Commandes et Achats
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – Offre
Article 5 – Contrat
Article 6 – Droit de Rétractation
Article 7 – Frais en cas de Rétractation
Article 8 – Exceptions au Droit de Rétractation
Article 9 – Prix
Article 10 – Conformité et Garantie
Article 11 – Livraison et Exécution
Article 12 – Contrats de Longue Durée : Durée, Résiliation et Renouvellement
Article 13 – Paiement
Article 14 – Traitement des Réclamations
Article 15 – Litiges
Article 16 – Dispositions Supplémentaires ou Dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Contrat complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat à distance, et où ceux-ci sont fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord avec ce tiers.
Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique n'agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Jour : jour calendaire.
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
Contrat de longue durée : contrat portant sur une série de livraisons de produits ou services étalée dans le temps.
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations de manière à pouvoir y accéder ultérieurement dans un but adapté.
Droit de rétractation : droit du consommateur de se retirer d’un contrat à distance pendant le délai prévu.
Formulaire de rétractation : formulaire mis à disposition par le professionnel pour exercer le droit de rétractation.
Professionnel : personne physique ou morale qui offre à distance des produits, contenus numériques et/ou services.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance.
Moyen de communication à distance : tout moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence physique simultanée.
Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Commandes et Achats

2.1 Commandes
2.1.1 En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.
2.1.2 Toutes les commandes sont soumises à approbation. Le magasin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande sans responsabilité envers le client ou des tiers.
2.2 Achats
2.2.1 Une fois la commande approuvée et les produits livrés, l’achat est effectif.
2.2.2 Le client est tenu d’inspecter les produits et signaler tout défaut dans un délai raisonnable. Au-delà, aucun recours ne sera accepté sauf accord contraire.

Article 3 – Champ d’application

3.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les relations juridiques entre le magasin et le client.
3.2 Le magasin peut modifier les présentes conditions à tout moment ; toute modification prend effet dès publication sur le site.

Article 4 – Offre

4.1 Les offres sont valables pendant la période spécifiée et dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Le magasin décline toute responsabilité pour les erreurs de frappe, visuelles ou de prix.

Article 5 – Contrat

5.1 Le contrat est conclu dès acceptation de l’offre par le client.
5.2 Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception.

Article 6 – Droit de Rétractation

6.1 Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans justification.
6.2 Il doit le faire via une déclaration claire (par e-mail ou courrier).
6.3 Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification.

Article 7 – Frais en cas de Rétractation

7.1 Tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, seront remboursés. Les frais supplémentaires dus à un mode de livraison différent ne sont pas remboursés.

Article 8 – Exceptions au Droit de Rétractation

8.1 Les produits fabriqués sur mesure ou périssables sont exclus.
8.2 Le contenu numérique scellé ouvert par le client est également exclu.

Article 9 – Prix

9.1 Les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
9.2 Le magasin se réserve le droit de modifier les prix sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.

Article 10 – Conformité et Garantie

10.1 Le magasin garantit que les produits sont conformes au contrat.
10.2 Le client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable.

Article 11 – Livraison et Exécution

11.1 Le magasin s'efforce de respecter les délais de livraison.
11.2 En cas de retard, le client sera informé.

Article 12 – Contrats de Longue Durée : Durée, Résiliation et Renouvellement

12.1 Les contrats sont valables pour la durée convenue.
12.2 Les clients peuvent résilier après un an avec un préavis d’un mois.
12.3 Le client sera informé en temps voulu des conditions de renouvellement.

Article 13 – Paiement

13.1 Le client paie via les modes disponibles sur le site.
13.2 En cas de non-paiement, le magasin se réserve le droit de facturer des intérêts.

Article 14 – Traitement des Réclamations

14.1 Les réclamations doivent être communiquées rapidement.
14.2 Le service client fera de son mieux pour répondre sous 14 jours.

Article 15 – Litiges

15.1 En cas de litige, les parties essaieront de résoudre le problème à l’amiable.
15.2 Si cela échoue, le client peut s’adresser à l’autorité compétente.

Article 16 – Dispositions Supplémentaires ou Dérogatoires

16.1 Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
16.2 Tout litige est soumis aux tribunaux du ressort du magasin.

Formulaire de Rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.
À : supportmail
Nom :
Adresse :
Code postal :
E-mail :
Téléphone :
Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien/prestation de service () suivant(e) :
Commandé le ( - - )
Numéro de commande : #VRSNT_____
Reçu le ( - - )
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
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